J.O. Numéro 15 du 18 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01120

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 9 janvier 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : MCCA0100696A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle en date du 9 janvier 2002, Mme Brigitte Rezzi, secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle à compter du 2 janvier 2002.